Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
📌 Document essentiel — L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les règles d'accès, de navigation et d'utilisation de la plateforme FOFONOUTIN.
Article 2 – Définitions
Plateforme, Utilisateur, Compte, Rôle, Contenu.
Article 3 – Accès à la plateforme
Gratuit pour tous, nécessite un appareil connecté et l'acceptation des CGU.
Article 4 – Rôles
Acheteur, Vendeur, Livreur, Administrateur.
Article 5 – Obligations
Respect des lois, utilisation loyale, interdiction des contenus offensants.
Article 6 – Propriété intellectuelle
FOFONOUTIN est propriétaire de la Plateforme. Les Utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contenus.
Article 7 – Données personnelles
Conformément à la Politique de Confidentialité.
Article 8 – Cookies
Article 9 – Responsabilités
FOFONOUTIN met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la sécurité.
Article 10 – Modification
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Article 11 – Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
Article 12 – Loi applicable
Droit béninois, tribunaux de Porto‑Novo.